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003			BIBL
005			20160527193529.0
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010			_a 68037397
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040			_aPUCPR
049			_acicg
050	0	0	_aKJK 612 _b.D33 1965
100	1		_aDabin, Jean _983596 _2Local
245	1	3	_aLe statut juridique de l'enfant naturel _ctravaux de la première journée d'études juridiques Jean Dabin.
260	0		_aBruxelles _bÉtablissements É. Bruylant _c1965.
300			_a169 p. _c25 cm.
490		0	_aBibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain _v1
500			_aPreviously classified under: KE 425 D112
504			_aIncludes bibliographical references.
505	0		_aAvant-propos, par P. de Visscher.--Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux.--L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier.--Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers.--L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich.--Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin.--La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart.--Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq.--Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart.--Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.--Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels.--Compte rendu de la discussion générale.
650		0	_aIllegitimacy _zBelgium. _9113994 _2Local
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999			_c53855 _d53855