PUCPR Search for 'Provider:Bruylant'

Principes du droit des ententes de la Communauté Économique Européenne

By Gerven, W. van.
Bruxelles Établissements Émile Bruylant 1966 .
xii, 369 p. 25 cm..

Code judiciare et son annexe loi du 10 octobre 1967.

Bruxelles É. Bruylant 1967 .
281 p. , Previously classified under: KE 397 .C2 B42 1967 | "Supplément à la Pasinomie, année 1967, livraison nos. 11-12." 24 cm..

Commentaire des lois sur la milice

By Arcq, J..
Luttre | Bruxelles Dantinne/Luttre | E. Bruylant 1980 .
560 p. , Previously classified under: KE 421 A67 1980 21 cm..

La responsabilité civil extra-contractuelle devant l'évolution du droit

By Bouillenne, Robert..
Bruxelles Émile Bruylant 1947 .
243 p. , Previously classified under: KE 426 B76 25 cm..

Le problème des conflits de lois cours de droit international privé belge.

By Vos, Léopold de..
Bruxelles É. Bruylant 1946 .
2 v. (954, xxix p.) , Previously classified under: JX 6090 .V92 1946 25 cm..

Cours d'introduction a la theorie generales du droit

By Raucent, Leon..
Louvian le-Neuve: Cabay; Bruxelles F. Bruylant 1980 .
v. 172 p. 23 cm..

L'adoption et la tutelle officieuse commentaire theorique et practique de la loi du 22 mar 1940

By Auvray, Gabriel..
Bruxelles Emile Bruylant 1949 .
179 p. , Previously classified under: KE 425 A94 25 cm..

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes

Bruxelles É. Bruylant 1975 .
5 v. , On cover: Les codes belges. | Loose-leaf for updating. 30 cm..

Le contrat de transaction en droit civil et en droit judiciaire privé

By Gavre, Jacques de..
Bruxelles Emile Bruylant 1967 .
v. , Previously classified under: KE 436 G28 25 cm..

La Cour de justice Benelux

By Dumon, Frédéric.
Bruxelles Bruylant 1980 .
458 p. , French and Dutch. | "Annexes" (p. [315]-451) include Treaty of March 31, 1965, establishing the Court, its protocols, and regulations of the Court. 24 cm..
2802702416

Introduction à l'étude du droit

By Bekaert, Hermann..
Bruxelles É. Bruylant 1965 .
546 p. , Includes index. 25 cm..

Précis de droit civil belge.

By Dekkers, René..
Bruxelles É. Bruylant 1954 .
v. 23 cm..

Le régime matrimonial de droit commun projets belges de réforme et droit comparé

By Renard, Claude..
Bruxelles É. Bruylant 1960 .
334 p. , Previously classified under: KE 429 .5 R49 1960 25 cm..

Le statut juridique de l'enfant naturel

By Dabin, Jean.
Bruxelles Établissements É. Bruylant 1965 .
169 p. , Previously classified under: KE 425 D112 25 cm..

International air transportation as affected by state sovereignty

By Wagner, Wenceslas J..
Bruxelles Établissements É. Bruylant 1970 .
248 p. , Previously classified under: JX 5771 W28 24 cm..

Legal thought in the United States of America under contemporary pressures. Reports from the United States of America on topics of major concern as established for the VIII Congress of the International Academy of Comparative Law.

Brussels Émile Bruylant 1970 .
689 p. 24 cm..

Traité du nouveau droit de la mer

Droit du transport aérien international étude critique de l'évolution du droit public et des politiques aéronautiques

By Naveau, Jacques.
Bruxelles Bruylant 1980 .
vi, 243 p. 24 cm..
2802702432

Essai sur la nature juridique de l'assurance-crédit.

By Fontaine, Marcel.
Bruxelles E. Bruylant 1966 .
310 p. 25 cm..

L'obligation abstraite en droit interne et en droit comparé cours donné ... à la Faculté de droit d l'Université de Gand (année académique 1956-1957)

By Page, Henri de..
Bruxelles É. Bruylant 1957 .
242 p. 25 cm..

Responsabilité civile, énergie atomique et droit comparé.

By Piérard, Jean Paul..
Bruxelles É. Bruylant 1963 .
xii, 519 p. 25 cm..

Les régimes matrimoniaux travaux de la deuxième Journée d'études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966)

Bruxelles É. Bruylant 1966 .
xvi, 419 p. , Includes index. 25 cm..

Rapports généraux au Ve Congrès international de droit comparé, Bruxelles, 4-9 août 1958

Bruxelles É. Bruylant 1960 .
2 v. (xii, 948 p.) , Articles in French or English original. | Includes bibliographical footnotes. | Previously classified under: JX 54 1958 24 cm..

Rapports généraux au VIe Congrès international de droit comparé. Hambourg, 30 Juillet-4 Août 1962.

Bruxelles E. Bruylant 1964 .
865 p. , At head of title: Centre interuniversitaire de droit comparé. Interuniversitair Centrum voor Rechtsvergelijking. 26cm..

Introduction historique au droit esquisse d'une histoire universelle du droit : les sources du droit depuis le XIIIe siècle : éléments d'histoire du droit privé

By Gilissen, John..
Bruxelles Bruylant 1979 .
754 p. , Based on the author's course of the same title given at Université de Bruxelles. | Includes index. 24 cm..
2802702211

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

By Suray, Jacques de..
Bruxelles É. Bruylant 1974 .
v. 24 cm..

Droit de la sécurité et de la santé de l'homme au travail essai à partir d'une analyse critique du règlement général pour la protection du travail

By Sojcher-Rousselle, Monique..
Bruxelles Bruylant 1979 .
xii, 439 p. , Includes indexes. 24 cm..
2802702246

Le mariage et le divorce et la Cour de cassation

By Dembour, Pierre..
Bruxelles E. Bruylant 1980 .
236 p. , Includes legislation. 23 cm..
2802702521

Guide to legal studies in Europe 2000-2001

Brussels Law Books in Europe | [Published in Belgium by} Bruylant 2001 .
1302 p. , Includes index. 24 cm..
280271449

The boundaries of strict liability in European tort law