01886nam a2200265Ia 4500 68956 BIBL 20160527193529.0 810506s1965 be b 00010 fre 68037397 (OCoLC)07395827 PUCPR cicg KJK 612 .D33 1965 Dabin, Jean 83596 Local Le statut juridique de l'enfant naturel travaux de la première journée d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles Établissements É. Bruylant 1965. 169 p. 25 cm. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain 1 Previously classified under: KE 425 D112 Includes bibliographical references. Avant-propos, par P. de Visscher.--Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux.--L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier.--Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers.--L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich.--Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin.--La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart.--Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq.--Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart.--Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.--Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels.--Compte rendu de la discussion générale. Illegitimacy Belgium. 113994 Local Illegitimacy 113994 Local 53855 53855 0 0 lc 0 KJK_612_000000000000000__D33_1965 0 cil 210532 7 7 4 2016-05-27 101223 0 KJK 612 .D33 1965 70000000440623 2016-05-27 00:00:00 r:68956 z:NCC:X 6