Le statut juridique de l'enfant naturel
travaux de la première journée d'études juridiques Jean Dabin.
- Bruxelles Établissements É. Bruylant 1965.
- 169 p. 25 cm.
- Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain 1 .
Previously classified under: KE 425 D112
Includes bibliographical references.
Avant-propos, par P. de Visscher.--Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux.--L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier.--Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers.--L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich.--Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin.--La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart.--Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq.--Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart.--Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.--Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels.--Compte rendu de la discussion générale.