Les
codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique
avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
Les codes belges
Belgium
creator
Servais, Jean
1856-1946
Giet, Léon.
Masquelin, Jean.
Mechelynck, Édouard H. C.
text
be
Bruxelles
É. Bruylant
1975-1977
1975
1977
33. éd.
monographic
fre
5 v. 30 cm.
t. 1. Matières civiles et commerciales.--t. 2. Matières pénales.--t. 3. Matières administatives et de droit public.--t. 4. Matières sociales.--t. 5. Matières fiscales.
Jean Servais et E. Mechelynck.
On cover: Les codes belges.
Loose-leaf for updating.
Law
Belgium
KJK 13 .L37 1961
77464950 //r893
PUCPR
060622
20200229020917.0
68463