Imagen de cubierta Syndetics
Portada de Syndetics
Imagen de OpenLibrary

Le statut juridique de l'enfant naturel travaux de la première journée d'études juridiques Jean Dabin.

Por: Series Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 1Detalles de publicación: Bruxelles Établissements É. Bruylant 1965.Descripción: 169 p. 25 cmTema(s): Clasificación LoC:
  • KJK 612 .D33 1965
Contenidos:
Avant-propos, par P. de Visscher.--Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux.--L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier.--Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers.--L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich.--Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin.--La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart.--Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq.--Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart.--Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.--Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels.--Compte rendu de la discussion générale.
Valoración
    Valoración media: 0.0 (0 votos)
Existencias
Imagen de cubierta Tipo de ítem Biblioteca actual Biblioteca de origen Colección Ubicación en estantería Signatura topográfica Materiales especificados Info Vol URL Copia número Estado Notas Fecha de vencimiento Código de barras Reserva de ítems Prioridad de la cola de reserva de ejemplar Reservas para cursos
Libro Biblioteca de Derecho Mons. Fremiot Torres Oliver Colección General biblioteca derecho KJK 612 .D33 1965 (Navegar estantería(Abre debajo)) Disponible 70000000440623
Total de reservas: 0

Previously classified under: KE 425 D112

Includes bibliographical references.

Avant-propos, par P. de Visscher.--Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux.--L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier.--Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers.--L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich.--Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin.--La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart.--Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq.--Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart.--Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels.--Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels.--Compte rendu de la discussion générale.

Compartir
logopucpr-y-vive

Contáctanos

¡Queremos saber de ti!

Tel. 787.841.2000 Ext. 1801

bibliotecavaldes@pucpr.edu

⁣Búscanos en las redes

© 2026 Desarrollado por Ignite Online • All Rights Reserved • Powered by Koha.