Le contrat de transaction en droit civil et en droit judiciaire privé
Gavre, Jacques de.
Le contrat de transaction en droit civil et en droit judiciaire privé Jacques de Gavre ; publié avec le concours du fonds René Marcq ; preface de Madeleine Gevers. - Bruxelles Emile Bruylant 1967. - v. 25 cm.
Previously classified under: KE 436 G28
Includes bibliographical footnotes.
Compromise Law --Belgium.
Arbitration and award--Belgium.
KJK 1829 / .G38 1967
Le contrat de transaction en droit civil et en droit judiciaire privé Jacques de Gavre ; publié avec le concours du fonds René Marcq ; preface de Madeleine Gevers. - Bruxelles Emile Bruylant 1967. - v. 25 cm.
Previously classified under: KE 436 G28
Includes bibliographical footnotes.
Compromise Law --Belgium.
Arbitration and award--Belgium.
KJK 1829 / .G38 1967