Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes Jean Servais et E. Mechelynck. - 33. éd. sous la direction de Jean Masquelin, avec la collaboration de Léon Giet ... [et al.]. - Bruxelles É. Bruylant 1975-1977. - 5 v. 30 cm.

On cover: Les codes belges. Loose-leaf for updating.

t. 1. Matières civiles et commerciales.--t. 2. Matières pénales.--t. 3. Matières administatives et de droit public.--t. 4. Matières sociales.--t. 5. Matières fiscales.

77464950 //r893


Law--Belgium.

KJK 13 / .L37 1961
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